EULA

1. Définitions

Dans le cadre de cet accord, les mots suivants auront les significations suivantes, sauf si le contexte exige une autre interprétation :

Cette information est utilisée :

1. Application signifie une application logicielle à utiliser sur tout dispositif ou objet offert sous licence par nos soins sur notre site Web, et ce, qu'elle soit achetée par vous ou non.
2. Dispositif comprend tout appareil, station de travail, application électronique ou dispositif récepteur électronique.
3. Copier ou Publier en référence à une application, signifie reproduire ou publier en tout ou en partie, en utilisant tout moyen, dans tout support. Cela inclut la découpe, la modification, le recadrage ou toute autre modification ou utilisation dans le cadre d'une autre œuvre créée.
4. Propriété intellectuelle signifie la propriété intellectuelle détenue par nous, sous toutes ses formes, qu'elle soit ou non enregistrée ou enregistrable dans un pays, y compris toutes les applications, la propriété intellectuelle de tous types créés après aujourd'hui ; et incluant, entre autres, les brevets, marques commerciales, marques non enregistrées, designs, droits d'auteur, noms de domaine, découvertes, créations et inventions, ainsi que tous les droits dérivés de ces droits.
5. Licence signifie une licence accordée par nos soins pour l'utilisation d'une application selon les termes de cet accord.
6. Notre site Web désigne tout site Web ou service conçu pour un accès électronique via des dispositifs mobiles ou fixes, qui est détenu ou exploité par nos soins. Il inclut toutes les pages Web contrôlées par nous.
7. Restrictions d'utilisation désignent d'une part les restrictions énoncées dans cet accord et d'autre part, toutes les restrictions ou limitations découlant des choix que vous avez faits lors de l'achat. Celles-ci peuvent concerner les limitations d'utilisation, le territoire, la durée, ou tout autre choix définissant l'application. Troisièmement, les restrictions comprennent celles que vous avez faites, le cas échéant, dans une correspondance privée entre nous avant votre achat.
8. Logiciel désigne le logiciel qui constitue l'application ou qui fournit toute fonction électronique permettant l'utilisation de l'application.

2. Interprétation

Dans cet accord, sauf si le contexte en dispose autrement :

1. une référence à une personne inclut un individu humain, une entité juridique et toute organisation gérée ou contrôlée en tant qu'unité.
2. une référence à une personne inclut une référence à ses successeurs, représentants légaux, cessionnaires autorisés et toute personne à qui des droits et obligations sont transférés à la suite d'une fusion, d'une division, d'une reconstruction ou d'une autre réorganisation impliquant cette personne.
3. les titres des paragraphes et annexes (le cas échéant) de cet accord sont insérés à des fins de commodité uniquement et n'affectent pas l'interprétation.
4. tout accord entre les parties de ne pas faire ou omettre de faire quelque chose inclut l'obligation de ne pas permettre à une autre personne de faire ou omettre de faire cette même chose.
5. cet accord est rédigé uniquement dans un contexte multilingue. En cas de conflit de signification entre la version anglaise de cet accord et toute version ou traduction de cet accord dans toute autre langue, la version anglaise prévaudra.

3. Garantie de notre autorité

1. Vous confirmez que vous avez l'autorité d'entrer dans cet accord et que vous avez obtenu toutes les approbations nécessaires pour ce faire.
2. En entrant dans ce contrat, vous ne vous êtes pas appuyé sur des déclarations ou informations provenant de toute source autre que celles présentes sur notre site Web.
3. Vous acceptez la responsabilité de respecter les lois et procédures d'importation de votre juridiction qui pourraient affecter votre droit d'importer, exporter ou utiliser le logiciel, et vous déclarez que vous vous conformerez à toutes ces lois et procédures.

4. Attribution de la licence

1. La licence est la propriété de Tradics et est offerte gratuitement, mais peut être soumise à un paiement de frais de licence et aux autres termes de cet accord.
2. Nous n'offrons pas la licence dans tous les pays. Nous pouvons refuser ou révoquer une licence et retourner votre paiement (le cas échéant) si vous vivez dans un pays que nous ne desservons pas ou si la loi l'interdit.
3. La licence est non exclusive, non cessible, non transférable et autrement limitée par les termes de cet accord.
4. Aucune licence expresse ou implicite sur l'application ou tout autre matériel ne vous est accordée, à l'exception de la licence expresse accordée dans cet accord.

5. Autres exigences de la licence

1. Vous ne devez permettre à aucune autre personne d'utiliser une application, sauf dans le cadre ou le contexte pour lequel vous l'avez acquise.
2. Toute publication ou apparition d'une application sur un dispositif doit être protégée dans la mesure permise par la loi par des dispositions distinctes, spécifiques ou générales contre la copie ou la publication.
3. Vous ne devez pas utiliser une application :
   1. sauf pour l'utilisation spécifiée au moment de l'inscription ;
   2. en tout ou en partie, pour l'incorporer dans toute propriété intellectuelle vous appartenant ;
4. Si des informations que vous nous fournissez sont fausses ou inexactes, nous nous réservons le droit de résilier votre licence à tout moment.

6. Restrictions sur l'utilisation de l'application

Vous acceptez de ne pas :

1. utiliser l'application à toute autre fin ou de toute autre manière que celle que vous avez sélectionnée lors de l'achat sur notre site Web et comme prévu dans cet accord.
2. rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le logiciel.
3. sous-licencier, louer ou prêter le logiciel ou l'application.
4. Copier ou publier une application sauf si cela est spécifiquement autorisé dans cet accord.
5. Représenter ou donner l'impression que vous êtes le propriétaire ou l'initiateur du logiciel.
6. Supprimer toute identification ou numéro de référence ou autre information qui pourrait être intégrée dans un fichier d'une application.
7. Permettre à une autre personne d'utiliser une application sauf dans le cadre ou le contexte pour lequel vous l'avez achetée.

7. Utilisateurs finaux du gouvernement américain

Tradics est un "article commercial" tel que défini à 48 C.F.R. 2.101. Conformément à 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, tous les utilisateurs finaux du gouvernement américain achètent une licence pour utiliser Tradics et toute documentation ou service connexe avec uniquement les droits définis dans cette licence.

8. Vous nous indemnisez

Vous acceptez de nous indemniser contre tous les coûts, réclamations et dépenses résultant directement ou indirectement de :

1. votre non-respect des lois de tout pays ;
2. votre violation de cet accord ;
3. tout acte, négligence ou défaut par tout agent, employé, licencié ou client de votre part ;
4. une réclamation contractuelle ou une violation des droits de propriété intellectuelle d'une personne résultant de votre utilisation des applications.

9. Droit d'auteur et autres propriétés intellectuelles

1. Vous acceptez qu'en tout temps, vous :
2. ne causiez ni ne permettiez quoi que ce soit pouvant nuire ou mettre en danger notre titre à toute application ou autre propriété intellectuelle ou le titre de toute autre personne dont l'œuvre a été mise à notre disposition en tant qu'application ;
3. nous informiez immédiatement de toute infraction présumée de la propriété intellectuelle.
4. Si vous utilisez une application d'une manière non autorisée par cet accord, nous pouvons engager une action en justice partout dans le monde. Si une perte nous résulte de votre action fautive, vous en serez responsable.
5. Si nous résilions la licence en raison de votre violation, vous acceptez que vous :
1. cessiez immédiatement d'utiliser l'application ;
2. détruisiez toutes les copies de l'application en votre possession ou sous votre contrôle ;
3. détruisiez toute œuvre dérivée de l'application.
6. Si nous croyons raisonnablement que vous utilisez une application au-delà du cadre de cette licence, vous acceptez de fournir une confirmation écrite de votre conformité, sous une forme définie par nous.

10. Divers

1. Notre politique de confidentialité est stricte et précise. Elle respecte pleinement les normes internationales actuelles en matière de loi sur la confidentialité des informations.
2. Vous vous engagez à nous fournir votre adresse actuelle, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone chaque fois qu'ils changent, ainsi que toutes les informations dont nous pourrions avoir besoin pour nous permettre de remplir nos obligations dans le cadre de ce contrat.
3. Dans la mesure où une heure, une date ou une période est mentionnée dans cet accord, le temps sera d'une importance essentielle.
4. Si une disposition ou un terme de cet accord est jugé nul, invalide ou inapplicable par une juridiction à tout moment, il sera traité comme modifié ou réduit, uniquement dans la mesure nécessaire pour le rendre conforme aux lois de cette juridiction et pour l'empêcher d'être nul, et il sera contraignant dans cette forme modifiée ou réduite. Sous réserve de cela, chaque disposition sera interprétée comme indépendante et ne modifiera en aucun cas les autres termes.
5. Les droits et obligations des parties énoncés dans cet accord seront transférés à tout successeur autorisé dans le titre.
6. Toute obligation dans cet accord devant continuer à avoir effet après la résiliation continuera ainsi.
7. Aucun manquement ou retard de la part d'une partie à exercer un droit, un pouvoir ou un recours ne sera considéré comme une renonciation à ce droit, ni comme une indication de l'intention de réduire ce droit ou tout autre droit à l'avenir.
8. Lorsque vous visitez notre site Web ou nous envoyez des messages par e-mail, vous communiquez avec nous de manière électronique. Nous communiquons avec vous par e-mail, chat ou en affichant des avis sur notre site Web. Vous acceptez que toutes nos communications électroniques satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.
9. Toute communication devant être envoyée à l'une ou l'autre des parties par l'autre sera livrée par courrier recommandé ou par e-mail.
10. En cas de litige entre les parties à cet accord, celles-ci s'engagent à tenter de résoudre le différend en engageant de bonne foi un processus de médiation avant de commencer un arbitrage ou des poursuites judiciaires.
11. Dans la mesure où la loi le permet, et sauf indication contraire, cet accord ne confère aucun droit à un tiers.
12. En cas de conflit entre un terme de cet accord et les dispositions de la constitution d'une société à responsabilité limitée ou tout autre document comparable destiné à régir tout autre organisme collectif ou corporatif, les termes de cet accord prévaudront.
13. La validité, la construction et l'exécution de cet accord seront régies par les lois du Royaume d'Arabie Saoudite et les parties conviennent que tout différend découlant de cet accord sera jugé uniquement dans ce pays.